Conditions d'utilisation

1. Le service

Atlas M2M fournit des cartes SIM M2M et des profils eSIM IoT multi-réseaux pour les appareils connectés (traceurs GPS, boîtiers télématiques, capteurs), ainsi qu'une console en ligne pour commander, suivre et gérer ces SIM.

2. Votre compte

Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas d'informations fausses, d'impayé ou de non-respect de ces conditions.

3. Commandes et activation

Vous commandez depuis votre compte, à partir d'une SIM. Chaque commande est validée par notre équipe, qui active ensuite les lignes. Nous pouvons refuser une commande, par exemple si un forfait n'est pas disponible dans la zone demandée.

Essai gratuit : chaque client peut demander une fois 3 SIM gratuites pendant 30 jours, avec 50 Mo de data au total pour les 3. À la fin des 30 jours, vous choisissez de continuer au tarif normal ou d'arrêter. L'abonnement n'est pas facturé pendant l'essai ; seules les cartes physiques coûtent 2 € chacune. Ensuite, chaque SIM gardée coûte 2 € par mois.

4. Prix et paiement

Chaque SIM est facturée au mois selon le forfait choisi, au prix affiché au moment de la commande. Il n'y a pas de frais de plateforme. Chaque carte SIM physique est facturée 2 €, une seule fois. Les taxes applicables s'ajoutent selon votre pays.

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le marchand officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle traite les demandes du service client liées au paiement et gère les retours.

5. Durée et résiliation

Le service est sans engagement. Vous pouvez résilier une ligne à tout moment depuis votre console ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, et le mois entamé reste dû.

6. Utilisation autorisée

Les SIM sont destinées aux appareils connectés. Il est interdit de les utiliser à des fins illégales ou frauduleuses, de perturber les réseaux des opérateurs, ou de contourner les limites de votre forfait. En cas d'abus, nous pouvons suspendre les lignes concernées.

7. Couverture et qualité de service

La connectivité passe par les réseaux d'opérateurs partenaires. Nous ne garantissons pas une couverture en tout lieu ni une disponibilité sans interruption. Les positions affichées dans la console sont déduites du réseau et restent approximatives.

8. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires ou de données. Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours des trois derniers mois. Ces limites ne s'appliquent pas lorsque la loi l'interdit.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de changement important, nous vous prévenons par email avant son entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le service ensuite, vous acceptez la nouvelle version.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit marocain, et les litiges relèvent des tribunaux compétents du Maroc. Si vous êtes un consommateur, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays de résidence.

12. Contact

Pour toute question sur ces conditions : Contact@tracky.ma.